CGV
1. Les présentes conditions régissent la vente de prestations photographiques proposées par Rémi Picture : séances photo canines, félines, familiales et événementielles.
2. Les prix sont exprimés en euros et peuvent varier selon la durée, le lieu et le type de séance.
Toute modification de tarif est annoncée avant la réservation.
3. La réservation s’effectue via le formulaire de contact du site ou par e‑mail.
Elle devient effective après confirmation de Rémi Picture.
4. Le paiement s’effectue le jour de la séance, par espèces ou virement.
Aucune photo n’est remise avant règlement complet.
5. Toute annulation doit être signalée au moins 48 h avant la séance.
En cas d’intempéries ou d’imprévu, une nouvelle date est proposée sans frais.
6. Les clichés sont livrés sous format numérique (galerie privée ou lien de téléchargement).
Le délai moyen est de 7 jours ouvrés.
7. Les photos restent la propriété intellectuelle de Rémi Picture.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Les informations collectées servent uniquement à la gestion des réservations.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
CGU
1. Le site Rémi Picture présente les activités et services de photographie proposés par Rémi Picture.
2. L’accès est libre et gratuit.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
3. Tous les textes, images et logos sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4. Rémi Picture ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des erreurs techniques indépendantes de sa volonté.
5. Les informations transmises via le formulaire de contact sont confidentielles et utilisées uniquement pour répondre aux demandes.
6. Pour toute question ou réclamation :
📧 remipicture.marne@gmail.com
droit d'auteur
Propriété intellectuelle des photographies:
Toutes les photographies réalisées par Rémi Picture sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Cela signifie que :
Rémi Picture reste l’auteur des photos
Le client n’achète pas les droits, mais une licence d’utilisation
Toute reproduction, modification, diffusion ou vente sans autorisation écrite est interdite
👉 Le client achète le droit d’utiliser les photos, pas la propriété des fichiers.
Droits accordés au client:
Sauf mention contraire, le client obtient :
Le droit d’usage personnel des photos
Le droit de les partager sur ses réseaux sociaux
Le droit de les imprimer pour un usage privé
⚠️ Usage commercial interdit sans accord écrit (ex : publicité, entreprise, vente).
Droits de diffusion (autorisation du client):
Rémi Picture peut publier les photos uniquement si le client donne son accord écrit.
L’accord peut être :
total, partiel, limité à certains supports, refusé (aucune diffusion)
Sans cet accord, aucune photo n’est publiée.
Droit à l’image (personnes et animaux)
Même si les animaux n’ont pas de droit à l’image, leurs propriétaires oui.
Donc :
Le photographe doit obtenir l’accord du propriétaire pour publier les photos
Le client peut retirer son accord à tout moment
En cas de mineur, l’accord du représentant légal est obligatoire
Utilisation des photos par Rémi Picture
Avec accord du client, Rémi Picture peut utiliser les photos pour :
Portfolio
Site Internet
Réseaux sociaux
Supports publicitaires
Expositions
Flyers, cartes, affiches
Respect des fichiers livrés
Le client s’engage à :
Ne pas modifier les photos (filtres, recadrages extrêmes, retouches)
Ne pas supprimer la signature si elle est présente
Ne pas revendre les photos
Ne pas les utiliser pour un concours sans autorisation
Conservation des fichiers
Rémi Picture conserve les photos pendant une durée raisonnable d'un an, mais :
Il n’est pas obligé de les garder indéfiniment
Le client doit sauvegarder ses fichiers livrés
« Les fichiers sont conservés 12 mois après la séance. »
Protection contre la copie
Toute utilisation non autorisée peut entraîner :
Facturation des droits
Retrait des images
Action légale en cas de préjudice